Le forum du Pacte écologique

RÈGLEMENT DU FORUM
L'utilisation du Forum du Pacte écologique est régie par Règles ci-après définies. Lors de leur inscription, les Membres du Forum s'engagent à respecter l'ensemble de ces règles. La Fondation peut être amenée à modifier ces règles  sans préavis; celles-ci doivent donc être consultées régulièrement. L'inscription à ce Forum est gratuite.

ORGANISATION DU FORUM
Le Forum du Pacte écologique est administré, modéré et animé par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (la Fondation), fondation reconnue d'utilité publique, présidée par M. Nicolas Hulot dont le siège est situé 6 rue de l'Est 92100 Boulogne-Billancourt et dont l'adresse du Forum est http://forum.pacte-ecologique-2007.org. La modération est organisée a posteriori.

THEMES DE DISCUSSION DU FORUM DU PACTE ECOLOGIQUE
Cet espace est destiné à permettre à toute personne intéressée d'apporter sa contribution aux thèmes de discussion proposés par la Fondation et qui ont trait au placement de l'écologie au cœur du débat politique. Ces thèmes se déclinent en plusieurs catégories et en particulier : l'esprit du Pacte écologique, les 10 objectifs, les 5 propositions, les réponses des candidats, votre blog / site sur l'écologie. Ces catégories sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiées, complétées ou supprimées.
Le Forum du Pacte écologique peut être librement consulté par tout internaute. Seuls les Membres inscrits peuvent poster des messages sur le Forum.
Le Forum est un espace de discussion qui n'a pas vocation à recueillir des questions à destination de la Fondation. Un espace spécifique pour poser vos questions à la Fondation se trouve sur le site du Pacte écologique dans "Vos questions".

OBLIGATIONS DU MEMBRE RELATIVES AU CONTENU ET A L'UTILISATION DES MESSAGE

Le Membre s'engage à :

• communiquer à la Fondation, lors de son inscription tous les éléments sollicités nécessaires à son identification,
• respecter les thèmes de discussion du Forum du Pacte écologique et la ligne éditoriale du site,
• ne poster aucun message à caractère :
  - obscène, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux,
  - promotionnel ou publicitaire,
  - ou plus généralement, contraire aux lois et règlementations en vigueur.
• ne pas utiliser le Forum dans le but d'offrir, directement ou indirectement, un ou des services payants ou dans le but solliciter des clients potentiels ;
• ne pas vendre, modifier, reproduire, copier, distribuer ou faire toute autre utilisation du Contenu du Forum à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation expresse de la Fondation ;
• ne pas accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre Membre ;
• ne pas perturber l'accès au Forum ;
• ne pas provoquer l'envoi d'interrogations automatisées de quelque sorte que ce soit sur le Forum, incluant des méta-recherches ;
• ne pas collecter sur le Forum des informations personnelles des Membres dans le but de créer une banque de données.

Le Membre accepte que :
Tout message posté qui ne respecterait pas l'une de ces obligations soient supprimé à tout moment et sans que la Fondation ait à le justifier.

RESPONSABILITE, CERTIFICATION ET CONSENTEMENT DU MEMBRE ET DE L'INTERNAUTE DU FORUM

Le Membre et l'internaute du Forum sont chacun seul et entier responsable :

• de la vérification des informations recueillies sur le Forum.
• des conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit leur nature, de l'utilisation du Forum.
• des interactions créées avec les autres Membres du Forum et des conséquences directes ou indirectes de ces interactions.

Le Membre du Forum certifie que :

• ses messages et fichiers attachés à ses messages (par exemple les avatars), ne violent aucun droit d'auteur, marque de commerce, secret de commerce, droit de propriété intellectuelle ou tout autres droits.
• toutes les informations communiquées dans ses messages expriment le meilleur de ses connaissances et ne sont jamais fournies dans le but de nuire.
• tous les renseignements personnels transmis par l'intermédiaire du Forum (par ses messages, par son profil de Membre, etc.) sont sincères et véritables.

Le Membre du Forum reconnaît :
- sa pleine et entière responsabilité quant au contenu de tous ses messages postés au Forum, incluant les fichiers attachés.
- être seul engagé par les renseignements transmis par l'intermédiaire du Forum, la Fondation ne pouvant être tenue pour responsable des conséquences qu'ils pourraient avoir sur sa vie et sur celle des autres Membres et internautes.

Le Membre du Forum accepte que :
Tous les messages envoyés au Forum soient susceptibles à tout moment, sans justification ni préavis, d'être une fois postés à la Fondation, supprimés, déplacés, reproduits, ou publiés sur un autre Forum ou site Internet de la Fondation ou utilisés par celle-ci dans le cadre de sa communication sur l'opération du Pacte écologique. 

VIGILANCE ET SECURITE PERSONNELLE

La vigilance est toujours de mise sur Internet et impose d'observer certains comportements :

• Toute information trouvée dans le Forum doit être prise à titre seulement indicatif.
• La Fondation recommande de ne jamais rencontrer seul un autre membre ; elle conseille que toute rencontre se déroule dans un lieu public et/ou en étant accompagné(e) par une personne de confiance.
• Afin de protéger l'identité des Membres du Forum, la Fondation recommande de maintenir le mot de passe strictement confidentiel, de choisir un mot de passe difficile à trouver (exemple: un mot de passe qui contient à la fois des lettres et des chiffres et qui ne ressemble en rien à votre nom de Membre) et de ne pas utiliser la fonction « se souvenir de moi » lorsqu'un ordinateur partagé ou public est utilisé. En aucun cas, un représentant de la fondation ne demandera un mot de passe. Si une personne se prétendant de la fondation le demande, il ne faut pas lui répondre et, si possible, envoyer à la Fondation une copie en fichier attaché de l'email par lequel le mot de passe a été sollicité.

ENGAGEMENTS, GARANTIES ET RESPONSABILITES DE LA FONDATION

• Les messages postés par les Membres expriment uniquement les opinions de leurs auteurs. La Fondation Nicolas Hulot ne saurait être considérée comme responsable du contenu des messages dont elle n'est pas l'auteur, ni du contenu des Forums Internet, blogs reliés au Forum ainsi que du bon fonctionnement des liens vers ces Forums.
• La Fondation s'engage à faire bénéficier chacun des Membres du Forum d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent,
• La Fondation s'engage à supprimer du Forum, à tout moment et sur simple demande de son auteur, le message d'un Membre,
• La Fondation ne certifie pas d'aucune façon l'exactitude des renseignements et informations retrouvés dans le Forum.
• La Fondation n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit leur nature, de l'utilisation du Forum et des informations délivrées dans les messages dont elle n'est pas l'auteur.
• La Fondation s'engage à assurer la modération a posteriori des messages postés sur ce Forum et se réserve donc le droit, sans préavis ni justification, de supprimer, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site ou qui serait contraire à la politesse, aux bonnes mœurs ou à la loi.
• Dans la mesure de ses moyens, la Fondation s'engage à toujours identifier l'auteur des messages, avec son nom de Membre et avec son adresse de courriel valide.
• La Fondation se réserve le droit, sans préavis et à sa seule convenance, de fermer le compte et d'interdire l'accès au Forum d'un ou plusieurs Membres.
• La Fondation n'assume aucune responsabilité quant à tout frais engagé pour utiliser le Forum (connexion Internet, frais de téléphone, etc.).
• La Fondation ne pouvant garantir une sécurité totale du Forum, n'assume aucune responsabilité quant au(x) éventuel(s) dommage(s), perte(s) ou tout autre conséquence occasionnée par des problèmes relatifs à la sécurité du Forum.
• La Fondation n'assume aucune responsabilité du fait de difficultés éventuelles de navigation sur le Forum, qui feraient obstacle à un accès satisfaisant au Forum ou permettrait à un ou des Membres d'accéder aux informations personnelles ou au(x) compte(s) d'un ou de plusieurs Membres.
• La Fondation se réserve le droit, à des fins de sécurité et de statistiques, d'enregistrer à tout moment l'adresse IP des Membres ainsi que la configuration de leur ordinateur.
• La Fondation n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Internet, forums, blogs reliés au Forum ainsi qu'au bon fonctionnement des liens vers ces sites.
• La Fondation se réserve le droit de fermer, à tout moment, sans préavis et sans justification temporairement ou définitivement le Forum et n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences occasionnées, directes ou indirectes, par cette fermeture.

VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ

• La Fondation s'engage à ne jamais communiquer à des tiers les informations personnelles des Membres. Il peut arriver que la Fondation divulgue des statistiques générales sur l'ensemble des Membres du Forum, mais cela est toujours fait de manière à ce qu'aucun Membre ne puisse être identifié personnellement par un tiers.
• La Fondation s'engage également, d'une part, à ne jamais envoyer aux Membres de courriels non sollicités et, d'autre part, à laisser le plein contrôle aux Membres de tous les courriels qu'ils reçoivent en provenance du Forum. Les Membres peuvent à tout moment spécifier dans leur compte de Membre les courriels et notifications qu'ils désirent ou ne désirent pas recevoir (notifications pour les nouvelles réponses aux messages, notifications pour les nouveaux messages dans les listes de discussions surveillées, etc.).
• La Fondation s'engage à respecter les spécifications des Membres dans leur compte de Membre relatives aux courriels et aux notifications des nouveaux messages. Les Membres du Forum ont, à l'exception de leur nom de Membre et de date d'inscription qui sont des informations obligatoires, le plein contrôle sur toutes les informations personnelles qu'ils désirent rendre accessibles aux autres Membres du Forum. Il faut noter que le profil de tout Membre, c'est-à-dire la page sur laquelle un Membre se décrit publiquement (nom, prénom, lieu, site Internet, messageries instantanées, avatar, signature, adresse de courriel, etc.), peut être enregistré dans tout moteur de recherche externe au Forum (Google, Yahoo, MSN, etc.).
• La Fondation utilise des «cookies» (petits fichiers qui sont téléchargés sur l'ordinateur du Membre par l'entremise de son navigateur Internet) pour pouvoir identifier les Membres du Forum. Ces cookies sont entièrement sécuritaires pour l'ordinateur du Membre et ne contiennent aucune donnée personnelle. Toutefois, la Fondation se réserve le droit de divulguer, à tout moment et à sa seule convenance, toute information personnelle, incluant l'adresse IP des Membres concernés ainsi que la configuration de l'ordinateur qu'ils ont utilisé, dans les cas suivants: (a) pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, (b) dans le cadre d'une enquête pour trouver l'identité d'un ou de plusieurs Membres qui ne respectent les présentes Règles d'utilisation, (c) pour faire une plainte contre un ou des Membres (exemple: plainte à la compagnie d'accès Internet du ou des Membres concernés) ou (d) pour poursuivre un ou des Membres en justice.

JURIDICTION
En cas de litige entre un Membre du Forum et la Fondation, un accord amiable sera recherché. A défaut d'un tel accord au plus tard quinze jours après la survenance du différend, chaque partie aura la possibilité de saisir la juridiction compétente du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

L'équipe du Pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme
Mis à jour : 7 décembre 2006