Le forum du Pacte écologique

Il faut savoir si la commune est équipée d'une carte ou d'un plan d'urbanisme ? s'il y a eu certificat d'urbanisme(?) cela semblerait vouloir dire qu'il n'y a pas de plan d'urbanisme . Et savoir quels sont précisément les motifs indiqués par la DDE.

Bref c'est un sujet complexe et précis , il faut donc des infos complètes et précises ; le mieux est toujours de ne pas s'affronter à la DDE, d'aller voir la personne en charge du dossier et de lui demander gentilment des explications  et de tenter de trouver une solution, à l'amiable .
Si tout échoue et que le préfet (au bout de deux mois n'a pas répondu ou a répondu niet , il reste le tribunal administratif : parcours du combattant ; il faut être sûr de son bon droit et ne pas craindre de passer du temps et de l'énergie ; si on a un revenu faible , on a droit à l'aide judiciaire complète ou partielle.

on m'invite à la radio locale pour parler "cabanes", un sujet qui n'a pas l'air de passionner les foules. nous avons besoin de loger beaucoup de gens, sur des constructions légères qui ne stérilisent pas les sols.

les maires, quelle que soit leur couleur politique, sont liés par des quantités de règlements qui font qu'ils ne peuvent agir, sauf à encourir de lourdes sanctions (procès, etc...). et que la dde est toute puissante, même contre le maire. selon, par exemple qu'il n'a pas donné la régie des eaux à la lyonnaise ou une autre boite.

le logement est le premier axe, avec le jardin, sur lequel l'action écologique doit démarrer, loin des fariboles du grenelle, et des milliards d'€ et de matériaux gaspillés à isoler des clapiers; des maisons à 100 000€ ( à crédit, avec hypothèque ).

nous t'avons proposé des solutions individuelles. l'action écologique devrait proposer des actions collectives. peut-être peux-tu passer au collectif en commençant par organiser une réunion publique, sur le thème: le logement par exemple ? où chacun pourrait parler de la question.

quant à la carte communale, à mon avis il faut t'intéresser sérieusement à la question, et comprendre de quoi il retourne:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_communale

droit de l'urbanisme:
http://www.coin-urbanisme.org/index.html
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_recentes.php

tu vas t'installer dans un lieu, sur un territoire, un "pays". profite du délai qui t'est donné pour enquêter plus. je pense que les citoyens peuvent participer à l'élaboration des cartes communales, dans les commissions que les mairies mettent en place. il me semble bien aussi que maintenant on ne parle plus de carte communale, mais de plu.

en dernier ressort c'est le maire qui décide comment va se développer ce territoire (béton, usines, parkings, clapiers...).

voilà, bonne chance !